Burqa: création d'une mission parlementaire
Composée de 32 députés de tous bords, elle travaillera pendant six mois sur la question du port du voile intégral en France. Sa mise en place est prévue en juillet.
Une mission d'information parlementaire composée de 32 députés de tous bords va travailler pendant six mois sur la question du port du voile intégral en France. C'est le président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer (UMP) qui l'a annoncé ce mardi, au lendemain de la déclaration de Nicolas Sarkozy devant le Congrès à Versailles, avançant que la burqa ne sera «pas la bienvenue sur le territoire de la République»
Cette mission, qui sera mise en place en juillet, comprendra 17 députés UMP, 11 socialistes et radicaux, deux élus Nouveau centre (NC) et deux GDR (groupes des députés Verts et communistes). La décision a été prise à l'unanimité lors de la conférence des présidents, qui réunit chaque mardi matin les présidents des différents groupes politiques pour fixer l'ordre du jour de l'Assemblée.
Moins contraignante
Le 17 juin, le député PCF André Gerin avait déposé une proposition de résolution afin de créer une commission d'enquête parlementaire sur le port, par certaines femmes musulmanes, de la burqa ou du niqab, un voile qui les recouvre entièrement. Le texte a été cosigné par 58 députés, majoritairement de droite (3 PCF, 7 PS, 43 UMP, 2 NC, 3 NI).
L'Assemblée a finalement choisi la mission d'information plutôt que la procédure, plus lourde et plus contraignante, de la commission d'enquête parlementaire. Les missions, présidées par un député de l'opposition et rapportées par un membre de la majorité, doivent être temporaires et se limiter à un simple rôle d'information, selon l'interprétation du Conseil constitutionnel. Il s'agit «d'un échange, d'un dialogue», précise-t-on dans l'entourage de M. Accoyer.
Inversement, toute personne «dont une commission d'enquête a jugé l'audition utile est tenue de déférer à la convocation qui lui est délivrée, si besoin est, par un huissier ou un agent de la force publique», indique le site de l'Assemblée.